Conditions

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [date de publication]

1. Le service

AppToll est une application Android qui affiche un court quiz (vocabulaire ou culture générale) avant l'ouverture des applications choisies par l'utilisateur. Elle est éditée par [nom ou raison sociale] (voir les mentions légales ci-dessous). Utiliser l'application implique d'accepter les présentes conditions.

2. Version gratuite et abonnement Pro

• La version gratuite permet de contrôler une application.
• L'abonnement AppToll Pro donne accès aux fonctions décrites dans l'application (apps illimitées, révisions intelligentes, réglages avancés). Il est proposé au mois ou à l'année, aux prix affichés dans l'application au moment de la souscription.
• Un essai gratuit peut être proposé. Sauf annulation au moins 24 heures avant sa fin, l'abonnement payant démarre automatiquement à l'issue de l'essai.
• L'abonnement est souscrit, payé et renouvelé automatiquement via Google Play. Il se résilie à tout moment depuis Google Play (Paramètres › Paiements et abonnements) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Les demandes de remboursement suivent les règles de Google Play.

3. Droit de rétractation

En souscrivant, l'utilisateur demande l'accès immédiat au contenu numérique Pro et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours pour la période entamée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. L'essai gratuit permet de tester le service avant tout paiement.

4. Utilisation de l'application

AppToll est un outil d'aide à la concentration et à l'apprentissage. Elle ne garantit pas un résultat, ne remplace pas un dispositif de contrôle parental et peut être désactivée à tout moment par l'utilisateur. Son fonctionnement dépend des réglages du téléphone (accessibilité, gestion de la batterie), sur lesquels l'éditeur n'a pas la main.

5. Contenus

Les questions, traductions et explications sont rédigées avec soin mais peuvent contenir des erreurs ; elles sont fournies à titre éducatif. Tu peux signaler une erreur à contact@apptoll.app. L'application, ses contenus, son nom et ses visuels sont protégés : toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de l'application mais ne peut être tenu responsable d'une interruption, d'une incompatibilité avec un appareil ou d'une utilisation non conforme. Rien dans ces conditions ne limite les droits dont tu disposes en tant que consommateur.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Mentions légales

Éditeur

[Nom et prénom, ou raison sociale et forme juridique]
[Adresse]
SIRET : [numéro]
Directeur de la publication : [nom]
Contact : contact@apptoll.app

Hébergeur

[Nom de l'hébergeur, adresse, téléphone]